1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Meilleur-ski.com, accessible à l’adresse www.meilleur-ski.com.
Le site est édité par Benjamin Berthet-Rambaud, Entrepreneur individuel – EI, dont les informations complètes figurent dans les Mentions légales.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Lorsqu’une fonctionnalité nécessite la création d’un compte ou une action spécifique de l’utilisateur, celui-ci peut être invité à confirmer expressément son acceptation.
Tout utilisateur qui n’accepte pas les présentes conditions doit cesser d’utiliser le site.
3. Description du service
Meilleur-ski.com est un site éditorial, informatif et comparatif.
Il peut notamment proposer :
- des guides et conseils ;
- des comparatifs de produits ;
- des fiches de marques et de produits ;
- des prix et offres proposés par des marchands tiers ;
- des liens vers des sites partenaires ;
- des avis, tests et commentaires ;
- des espaces publicitaires.
L’éditeur peut ajouter, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du site.
4. Absence de vente directe
Sauf indication contraire explicite, Meilleur-ski.com ne vend pas directement les produits présentés.
Lorsqu’un utilisateur clique sur une offre, il est redirigé vers le site du marchand concerné. Le contrat de vente est alors conclu exclusivement entre l’utilisateur et ce marchand.
Le marchand est seul responsable :
- des informations commerciales qu’il publie ;
- du prix final ;
- de la disponibilité du produit ;
- du paiement ;
- de la livraison ;
- du service après-vente ;
- des garanties ;
- de l’exercice du droit de rétractation ;
- du traitement des réclamations relatives à l’achat.
5. Prix, offres et disponibilité
Les prix, réductions, frais de livraison, stocks et caractéristiques affichés sur le site sont communiqués à titre indicatif à partir des informations fournies par les marchands ou leurs plateformes partenaires.
Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et un décalage peut exister entre leur mise à jour sur Meilleur-ski.com et leur mise à jour chez le marchand.
Le prix, la disponibilité et les conditions affichés sur le site du marchand au moment de l’achat sont les seuls applicables.
L’utilisateur doit vérifier ces informations avant toute commande.
6. Liens affiliés et publicité
Le site peut être financé au moyen de publicité et de liens affiliés.
Lorsque l’utilisateur clique sur un lien affilié et réalise une action ou un achat chez un partenaire, l’éditeur peut percevoir une commission, sans surcoût direct pour l’utilisateur.
La présence d’un produit ou d’une offre sur le site ne constitue ni une garantie de qualité absolue ni une recommandation personnalisée adaptée à toutes les situations.
7. Création d’un compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- ne pas créer de compte sous l’identité d’un tiers ;
- conserver ses identifiants confidentiels ;
- informer rapidement l’éditeur en cas d’accès non autorisé ;
- ne pas transférer son compte à un tiers.
L’utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte jusqu’au signalement d’une utilisation frauduleuse.
8. Avis, commentaires et contenus des utilisateurs
Lorsqu’il publie un avis, un commentaire ou tout autre contenu, l’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers.
Sont notamment interdits les contenus :
- illégaux, frauduleux ou trompeurs ;
- diffamatoires, injurieux, menaçants ou harcelants ;
- haineux, discriminatoires ou incitant à la violence ;
- portant atteinte à la vie privée ou aux données personnelles d’un tiers ;
- portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
- publicitaires, répétitifs ou assimilables à du spam ;
- sans rapport avec le produit ou le sujet concerné ;
- contenant un logiciel malveillant, un lien dangereux ou une tentative de fraude.
L’éditeur peut modérer, refuser, masquer ou supprimer un contenu qui enfreint les présentes CGU, sans que cette intervention constitue une obligation générale de surveillance.
9. Licence relative aux contributions
L’utilisateur reste titulaire des droits qu’il détient sur ses contributions.
En publiant un contenu sur le site, il accorde à l’éditeur une autorisation non exclusive et gratuite de le reproduire, représenter, adapter techniquement et diffuser sur le site, uniquement pour les besoins de son fonctionnement, de sa présentation et de sa promotion.
Cette autorisation est consentie pour la durée de publication du contenu, sous réserve des sauvegardes et archives techniquement nécessaires.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur le contenu publié.
10. Utilisations interdites
Il est interdit :
- d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
- d’accéder sans autorisation à l’administration, aux serveurs ou aux bases de données ;
- d’introduire un virus, un script malveillant ou tout autre code nuisible ;
- de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
- d’effectuer une extraction massive ou systématique des contenus ou données ;
- de reproduire une partie substantielle de la base de données ;
- d’utiliser un robot ou outil automatisé d’une manière portant atteinte aux performances ou aux droits de l’éditeur ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- d’utiliser les contenus du site pour créer un service concurrent par copie substantielle.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments composant le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Les marques, logos, images et informations appartenant aux fabricants, marchands ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
12. Liens externes
Le site contient des liens vers des services et sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle.
L’éditeur ne garantit ni la disponibilité, ni la sécurité, ni l’exactitude, ni les pratiques commerciales ou de confidentialité de ces services tiers.
L’utilisateur est invité à consulter leurs conditions contractuelles et leurs politiques de confidentialité.
13. Conseils et informations
Les guides et comparatifs sont fournis à titre général et informatif. Ils ne constituent pas un conseil professionnel, médical, juridique, financier ou de sécurité personnalisé.
L’utilisateur demeure responsable du choix des produits, de leur compatibilité avec ses besoins, de leur utilisation et du respect des consignes du fabricant.
Pour les activités sportives ou de plein air comportant des risques, l’utilisateur doit tenir compte de son niveau, des conditions, des règles de sécurité et, lorsque cela est nécessaire, demander l’avis d’un professionnel qualifié.
14. Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
Le site peut être interrompu notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- incident technique ;
- attaque informatique ;
- défaillance d’un prestataire ;
- cas de force majeure.
15. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant :
- d’une utilisation non conforme du site ;
- d’une information devenue obsolète malgré les efforts de mise à jour ;
- d’une erreur provenant d’un marchand ou d’un fournisseur de données ;
- d’une décision d’achat prise sans vérification sur le site du vendeur ;
- d’un contenu ou service proposé par un tiers ;
- d’une interruption ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- de la perte ou de l’utilisation frauduleuse des identifiants de l’utilisateur.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
16. Suspension ou suppression d’un compte
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- de fraude ou de tentative de fraude ;
- d’atteinte à la sécurité du site ;
- de publication répétée de contenus interdits ;
- d’inactivité prolongée, après information préalable lorsque celle-ci est appropriée.
17. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique relative aux cookies.
18. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur à leur date de publication, sauf indication différente.
Lorsque la modification affecte de manière importante les utilisateurs disposant d’un compte, une information spécifique pourra leur être communiquée.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- E-mail : contact@meilleur-ski.com